1. Le prestataire

Le Bahut est une marque exploitée par Sydo.
Dans le présent document, « Sydo » désigne indifféremment Sydo et sa marque Le Bahut.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de formation professionnelle dispensées par Sydo, en présentiel comme à distance, sur l'ensemble du territoire national :

• les formations inter-entreprises, ouvertes à des participants de différentes structures ;
• les formations intra-entreprise, conçues pour une structure donnée ;
• les formations financées par un particulier à titre individuel et à ses frais.

Elles ne s'appliquent pas aux formations réalisées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation. Celles-ci relèvent de la convention de formation conclue entre Sydo, l'employeur et, le cas échéant, l'opérateur de compétences, ainsi que du contrat d'alternance signé avec l'employeur.

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur ses conditions générales d'achat.

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès de Sydo.
• Apprenant : la personne physique qui participe à la formation. Le terme « stagiaire » utilisé par le code du travail désigne la même personne.
• Particulier : le client personne physique qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, sans intervention d'un employeur ni d'un financeur.
• OPCO : les opérateurs de compétences agréés, chargés de financer et d'accompagner la formation professionnelle des entreprises.
• CGV : les présentes conditions générales de vente.

4. Documents contractuels

4.1 Client professionnel ou financement par un tiers

Pour chaque formation, Sydo remet un devis au client. Celui-ci le retourne renseigné, daté, signé, avec la mention « Bon pour accord ». Une convention de formation professionnelle peut être établie entre Sydo, le client et, le cas échéant, l'OPCO.

Sur demande, Sydo fournit une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que les feuilles d'émargement.

4.2 Particulier finançant sa formation

Lorsqu'un particulier entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est conclu entre lui et Sydo, conformément aux articles L6353-3 et suivants du code du travail. Ce contrat précise notamment la nature, la durée, le programme et l'objet de la formation, le niveau de connaissances préalables requis, les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle des connaissances, la nature de la sanction de la formation, les références des intervenants, les modalités de paiement et les conditions financières en cas de cessation anticipée ou d'abandon.

Avant toute inscription définitive et tout règlement de frais, Sydo remet au particulier le programme détaillé de la formation, la liste des intervenants, les tarifs, les modalités de règlement, les conditions financières en cas d'abandon, le règlement intérieur applicable et les coordonnées de la personne chargée des relations avec les apprenants.

5. Prix

Les actions de formation professionnelle continue dispensées par Sydo sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° a du code général des impôts. Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxe.

Les prix comprennent la conception et l'animation de la formation ainsi que les supports pédagogiques. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des apprenants, sauf mention contraire au devis.

6. Modalités de paiement

6.1 Client professionnel ou financement par un tiers

Le paiement est effectué après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant.

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire, selon les coordonnées figurant sur la facture. Tout autre moyen de paiement, et notamment le règlement par chèque, est expressément exclu. Cette disposition s'applique à l'ensemble des clients, personnes morales comme personnes physiques. Le paiement est réputé effectué à la date de crédit effectif sur le compte bancaire de Sydo.

Un paiement échelonné peut être convenu, ses modalités devant être formalisées avant le démarrage de la formation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L441-10 du code de commerce.

6.2 Particulier finançant sa formation

Aucune somme n'est exigée avant l'expiration du délai de rétractation mentionné à l'article 8. À l'expiration de ce délai, le premier versement ne peut excéder 30 % du prix convenu. Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.

6.3 Prise en charge par un OPCO

Lorsque le client bénéficie d'un financement par un OPCO, il lui appartient de faire la demande de prise en charge avant le début de la prestation et de fournir l'accord de financement lors de l'inscription. Si Sydo n'a pas reçu l'accord de prise en charge au premier jour de la formation, l'intégralité du coût est facturée au client.

7. Report et annulation

7.1 Annulation par le client

Toute annulation est notifiée par écrit à contact@le-bahut.com.

Sydo rembourse par ailleurs, sur le coût total, les sommes qu'elle n'aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de l'action, ou propose une nouvelle date de formation.

Le dédommagement de 20 % correspond à une indemnité forfaitaire couvrant les frais de préparation déjà engagés. Il ne peut faire l'objet d'un financement par des fonds publics ou paritaires.

7.2 Report par le client

Une demande de report peut être adressée par écrit au moins 10 jours ouvrés avant la date de la formation. Sydo propose alors une nouvelle date en fonction de ses disponibilités.

7.3 Annulation par Sydo

Sydo peut annuler ou reporter une formation, notamment en cas d'effectif insuffisant ou d'indisponibilité d'un intervenant. Le client en est informé au plus tard 7 jours ouvrés avant la date prévue. Sydo propose une nouvelle date et, à défaut d'accord, rembourse intégralement les sommes déjà versées.

7.4 Cessation anticipée et abandon

En cas d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs apprenants, pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, Sydo rembourse sur le coût total les sommes qu'elle n'aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de l'action, ou propose une nouvelle date de formation.

Le client s'engage au versement d'un montant de 20 % du coût total de la formation à titre de dédommagement. Cette somme ne peut faire l'objet d'un financement par des fonds publics ou paritaires.

En cas de force majeure dûment reconnue empêchant l'apprenant de suivre la formation, seules les prestations effectivement réalisées sont dues.

8. Droit de rétractation du particulier

Le particulier dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle, conformément à l'article L6353-5 du code du travail. La rétractation est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors des locaux de Sydo, ce délai est porté à 14 jours à compter de sa conclusion, conformément au code de la consommation. La rétractation s'exerce alors sans motif et sans frais, par tout moyen écrit sans ambiguïté.

Aucune somme n'est exigée du particulier qui a exercé son droit de rétractation dans les délais.

9. Contenu et déroulement des formations

L'intervenant peut adapter le contenu d'une formation en fonction de l'actualité, de la dynamique du groupe ou du niveau des participants. Les programmes figurant sur les fiches de présentation sont donnés à titre indicatif.

Sydo se réserve la possibilité de remplacer un intervenant par une personne de compétence équivalente.

9.1 Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi conformément aux articles L6352-3 et suivants du code du travail, est remis à chaque apprenant avant le début de la formation. Il précise les règles d'hygiène et de sécurité, les règles disciplinaires et les modalités de représentation des apprenants.

9.2 Accessibilité et situation de handicap

Sydo s'attache à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Toute personne concernée est invitée à contacter le référent handicap afin d'étudier les aménagements possibles.

Référent handicap : Sylvain Tillon
Courriel : sylvain@le-bahut.com
Téléphone : 07 45 13 89 99

10. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme, papier, numérique ou électronique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord écrit de Sydo.

Le client et l'apprenant s'engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.

11. Responsabilité et force majeure

La responsabilité de Sydo ne peut excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre de la formation concernée.

En cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement fortuit ou d'un cas de force majeure, Sydo ne peut être tenue responsable à l'égard de ses clients. Ces derniers en sont informés par courrier électronique.

12. Réclamations et médiation

12.1 Réclamation auprès de Sydo

Toute réclamation relative à une formation est adressée à contact@le-bahut.com. Sydo en accuse réception et y répond dans un délai de 7 jours.

12.2 Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, tout client particulier ayant adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

12.3 Médiateur de l'apprentissage

Pour les formations réalisées en contrat d'apprentissage, les apprentis, leurs représentants légaux et les employeurs peuvent saisir le médiateur de l'apprentissage de la chambre consulaire compétente.

13. Données personnelles

Les données personnelles communiquées à Sydo sont utilisées pour traiter l'inscription, exécuter la formation, répondre aux obligations déclaratives des organismes de formation et, le cas échéant, adresser des informations commerciales.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement.

Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@le-bahut.com.

Sydo applique les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données du client, et s'interdit de les divulguer sauf contrainte légale.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, la recherche d'une solution amiable est privilégiée. À défaut, et pour les clients professionnels, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

Pour les clients particuliers, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.